le 07/02/2010 :
La taxe Carbone reportée en Juillet 2010
La taxe carbone, qui avait été annoncée par le gouvernement, a été retoquée par le CXonseil constitutionnel car elle a été jugée contraire à l'égalité devant l'impôt et inefficace dans la lutte contre le rechauffement climatique.
Une nouvelle version, sur laquelle travaille le gouvernement,devrait être présentée au second semestre 2010.
Tags : fiscalité
