le 07/02/2010 :

La taxe Carbone reportée en Juillet 2010


La taxe carbone, qui avait été annoncée par le gouvernement, a été retoquée par le CXonseil constitutionnel car elle a été jugée contraire à l'égalité devant l'impôt et inefficace dans la lutte contre le rechauffement climatique. Une nouvelle version, sur laquelle travaille le gouvernement,devrait être présentée au second semestre 2010.





Tags : fiscalité
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