Définition Lettre d’information préalable à un chèque sans provision

Lettre émis par une banque à son client informant que celui-ci a effectué un chèque sans provision. Cette lettre d'information a pour but d'informer son client des délais et démarches pour régulariser sa situation ainsi que des conséquences de l'éventuel rejet du chèque par la banque émettrice.




Autres définitions

Tunnel d'évolution du taux

Le tunnel d'évolution du taux est représenté les valeurs minimum et maximum du taux d'intérêt d'un crédit à taux variable lorsque ceux-ci sont prévus au contrat. Le taux d'intérêts peut donc fluctuer à l'intérieur de ce tunnel de taux.

TVA

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. De par son mécanisme la TVA est un impôt à la charge du consommateur final d'un bien soumis à TVA mais collecté par les entreprises. Le montant de la TVA est obtenu en appliquant le taux de TVA au prix hors taxe d'un bien. La TVA a deux principal taux : le taux normal qui est actuellement de 19,6% et la TVA à taux réduit de 5,5%.

Banque Centrale européenne

La Banque Centrale Européenne est la banque en charge de la politique monétaire des pays de la zone euro. Son rôle principal est d'assuré la stabilité des prix au sein de ces pays (inflation égal ou inférieur à 2%). Afin d'agir sur l'économie elle peut jouer sur ses 3 principaux taux que son le taux de refinancement, le taux de rémunération des dépôts et le taux du prêt marginal mais aussi intervenir sur la marché des changes.



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