Définition Lettre d’information préalable à un chèque sans provision

Lettre émis par une banque à son client informant que celui-ci a effectué un chèque sans provision. Cette lettre d'information a pour but d'informer son client des délais et démarches pour régulariser sa situation ainsi que des conséquences de l'éventuel rejet du chèque par la banque émettrice.




Autres définitions

forex

Forex, contraction de Foreign Exchange, est le nom donné au marché des changes. Sur ce marché s'échange donc, les unes contre les autres, les devises des différents pays.

pass foncier

Le Pass-Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les revenus modeste. Les différentes aides possibles sont la dissociation de l'achat de la maison et du terrain afin de faciliter le remboursement, le bénéfice de la TVA à taux réduit, de prêt à taux 0 doublé et majoré, et de prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisé au logement (APL).

Copropriété

Propriété d'un bien partagé par plusieurs personnes. En immobilier une copropriété est partagé entre les copropriétaires détenant pour chacun une partie privative (appartement, garage, parcelle de terrain) et une quote-part des parties communes (hall, parking, escalier...).



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