Définition Lettre d’information préalable à un chèque sans provision

Lettre émis par une banque à son client informant que celui-ci a effectué un chèque sans provision. Cette lettre d'information a pour but d'informer son client des délais et démarches pour régulariser sa situation ainsi que des conséquences de l'éventuel rejet du chèque par la banque émettrice.




Autres définitions

pass foncier

Le Pass-Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les revenus modeste. Les différentes aides possibles sont la dissociation de l'achat de la maison et du terrain afin de faciliter le remboursement, le bénéfice de la TVA à taux réduit, de prêt à taux 0 doublé et majoré, et de prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisé au logement (APL).

stock-option

Système de rémunération d'une société à ses dirigeants ou salariés. Le stock-option est l'émission de nouvelles actions par une société et proposé à ses dirigeants à un prix inférieur au marché. Le détenteur des stock-options peut lever l'option dans les délais fixés (généralement 5 ans) et acquérir les titres au prix fixé à l'avance.

Participation

La participation représente l'ensemble des moyens mis en place par l'entreprise pour faire bénéficié ses salariés au résultat de celle-ci.



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