Définition pass foncier

Le Pass-Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les revenus modeste. Les différentes aides possibles sont la dissociation de l'achat de la maison et du terrain afin de faciliter le remboursement, le bénéfice de la TVA à taux réduit, de prêt à taux 0 doublé et majoré, et de prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisé au logement (APL).




Autres définitions

Apport personnel

L'apport personnel représente la part apporté par l'emprunteur lors du financement d'un bien (le plus souvent immobilier). Le reste du financement représentant la part du crédit octroyé par l'établissement financier. Cet apport personnel est composé de ses propres économies mais peut également comprendre d'autres éléments tel que un prêt à taux 0 ou un prêt relais.

Droits de garde

Les droits de garde représentent les frais facturés par un établissement financier pour la tenue d'un compte titre pour les opérations effectués sur celui-ci : versement des dividendes, conservation des titre....

Intéressement

L'intéressement est une forme de rémunération du personnel d'une entreprise en fonction des performances économiques de l'entreprise. L'intéressement vise donc à motiver le salarié à la bonne marche de l'entreprise.



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