Définition pass foncier

Le Pass-Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les revenus modeste. Les différentes aides possibles sont la dissociation de l'achat de la maison et du terrain afin de faciliter le remboursement, le bénéfice de la TVA à taux réduit, de prêt à taux 0 doublé et majoré, et de prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisé au logement (APL).




Autres définitions

Capacité d'endettement

La capacité d'endettement représente la possibilité pour des personnes physiques ou des entreprises de recourir à l'emprunt. Le taux maximum d'endettement généralement admis par les établissements financiers pour une famille étant de 33%, la capacité d'endettement représente la part des revenus restants entre ce taux maximum d'endettement et l'endettement actuel d'un famille.

Amortissement

Définition comptable de l'amortissement : dépréciation de la valeur d'un élément d'actif. Cette dépréciation peut venir de l'usure, de l'obsolescence ou de l'ancienneté de l'élément d'actif. L'amortissement est une charge pour l'entreprise déductible au niveau comptable et fiscale. Définition financière de l'amortissement : l'amortissement est le remboursement du capital d'un emprunt.

Tunnel d'évolution du taux

Le tunnel d'évolution du taux est représenté les valeurs minimum et maximum du taux d'intérêt d'un crédit à taux variable lorsque ceux-ci sont prévus au contrat. Le taux d'intérêts peut donc fluctuer à l'intérieur de ce tunnel de taux.



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