Définition pass foncier

Le Pass-Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les revenus modeste. Les différentes aides possibles sont la dissociation de l'achat de la maison et du terrain afin de faciliter le remboursement, le bénéfice de la TVA à taux réduit, de prêt à taux 0 doublé et majoré, et de prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisé au logement (APL).




Autres définitions

Rachat de crédit

Opération financière consistant à remplacer ou regrouper plusieurs crédits par un crédit unique à la mensualité moins élevé que la somme des mensualités des crédits auxquels il se substitue.

Epargne

L'épargne est la part des revenus non utilisés et donc conservés. L'épargne peut-être réalisé dans le but d'effectuer un investissement ultérieur et/ou de le faire fructifier.

Epargne Logement

L'épargne logement, le plus souvent constitué de Compte Epargne Logement (C.E.L.) ou de Livret d'Epargne Logement (L.E.P.), est la constitution d'une somme d'argent dans le but de se porter acquéreur d'un bien immobilier ou de réaliser des travaux sur un bien immobilier. L'épargne logement constitue in fine en une part de l'apport personnel. Les C.E.L. et P.E.L. sont des outils d'épargne disposant d'une rémunération et d'avantages fiscaux.



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