Définition pass foncier

Le Pass-Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les revenus modeste. Les différentes aides possibles sont la dissociation de l'achat de la maison et du terrain afin de faciliter le remboursement, le bénéfice de la TVA à taux réduit, de prêt à taux 0 doublé et majoré, et de prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisé au logement (APL).




Autres définitions

crédit interentreprises

Un crédit interentreprises est un crédit octroyé par une entreprise à une autre. Le crédit interentreprises peut prendre la forme de facilités de paiement.

Chèque certifié

Un chèque certifié est une chèque dont la provision est garantie par l'établissement financier émettrice de ce chèque. Afin de s'assurer qu'une provision suffisante existe sur le compte de la personne demandant à pouvoir remettre un chèque certifié, la banque procède au blocage d'une provision suffisante pour le recouvrement du chèque certifié pendant une période généralement de 8 jours. L'émission d'un chèque certifié est la plupart du temps un service payant proposé par les banques.

Rachat de crédit

Opération financière consistant à remplacer ou regrouper plusieurs crédits par un crédit unique à la mensualité moins élevé que la somme des mensualités des crédits auxquels il se substitue.



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