Définition Compte titre

Un compte titre est un compte ouvert auprès d'un établissement financier sur lequel est géré des actifs financiers : actions, obligation, SICAV, FCP, Warrants.... Le Plan d'Epargne en Action est un compte titre à la fiscalité particulière.




Autres définitions

Droits de garde

Les droits de garde représentent les frais facturés par un établissement financier pour la tenue d'un compte titre pour les opérations effectués sur celui-ci : versement des dividendes, conservation des titre....

Hypothèque

L'Hypothèque est une garantie apportée par un débiteur sur son créancier. L'hypothèque porte sur un bien immobilier qui pourra être saisi an cas de défaillance du débiteur sur ses engagements auprès du créancier.

ficoba

Le FICOBA ou fichier national des comptes bancaires et assimilés est un fichier recensant toutes opérations de création, de modifications et de fermeture de compte bancaires et assimilés (comptes postaux, compte épargne). Il est tenu par la Direction général des impôts (DGI) à partir des information de l'INSEE et des documents obligatoires transmis par les établissements bancaires. Ce fichier est notamment utilisé par la DGI, les agents de la DGCCRF les huissiers de justice.... ou encore la Banque de France afin de transmettre aux établissements bancaires les interdictions et les levées d'interdiction de chèques.



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