Définition Droits de garde

Les droits de garde représentent les frais facturés par un établissement financier pour la tenue d'un compte titre pour les opérations effectués sur celui-ci : versement des dividendes, conservation des titre....




Autres définitions

Crédit bail ou leasing

Opération de crédit par laquelle une société de crédit bail met à la disposition d'une personne un bien en contrepartie du versement d'un loyer. Le contrat de crédit bail doit prévoir les modalités d'achat du bien (le plus souvent à la fin du crédit bail) par le locataire du ou des biens mis en crédit bail.

Droits de garde

Les droits de garde représentent les frais facturés par un établissement financier pour la tenue d'un compte titre pour les opérations effectués sur celui-ci : versement des dividendes, conservation des titre....

Bouclier fiscal

Mesure fiscale visant à limiter le pourcentage maximum d'impôt dont peut-être redevable un contribuable pour ses revenus. En France le bouclier fiscal est désormais de 50% contre 60% en 2006, c'est à dire que la somme des différents impôts dont est redevable un contribuable ne pourra être supérieur à la moitié de ses revenus. Pour calculer ce seuil de 50% les cotisations de CSG et CRDS ne sont pas prise en compte ainsi que la redevance audiovisuelle et la taxe sur les logements laissés vacants.



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