Définition ficoba

Le FICOBA ou fichier national des comptes bancaires et assimilés est un fichier recensant toutes opérations de création, de modifications et de fermeture de compte bancaires et assimilés (comptes postaux, compte épargne). Il est tenu par la Direction général des impôts (DGI) à partir des information de l'INSEE et des documents obligatoires transmis par les établissements bancaires. Ce fichier est notamment utilisé par la DGI, les agents de la DGCCRF les huissiers de justice.... ou encore la Banque de France afin de transmettre aux établissements bancaires les interdictions et les levées d'interdiction de chèques.




Autres définitions

Produit Intérieur Brut

Le Produit Intérieur Brut ou P.I.B est un indicateur économique mesurant la somme globale des valeurs économiques créé dans un pays par l'ensemble de ses agents économiques.

ficoba

Le FICOBA ou fichier national des comptes bancaires et assimilés est un fichier recensant toutes opérations de création, de modifications et de fermeture de compte bancaires et assimilés (comptes postaux, compte épargne). Il est tenu par la Direction général des impôts (DGI) à partir des information de l'INSEE et des documents obligatoires transmis par les établissements bancaires. Ce fichier est notamment utilisé par la DGI, les agents de la DGCCRF les huissiers de justice.... ou encore la Banque de France afin de transmettre aux établissements bancaires les interdictions et les levées d'interdiction de chèques.

Copropriété

Propriété d'un bien partagé par plusieurs personnes. En immobilier une copropriété est partagé entre les copropriétaires détenant pour chacun une partie privative (appartement, garage, parcelle de terrain) et une quote-part des parties communes (hall, parking, escalier...).



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