Définition TVA

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. De par son mécanisme la TVA est un impôt à la charge du consommateur final d'un bien soumis à TVA mais collecté par les entreprises. Le montant de la TVA est obtenu en appliquant le taux de TVA au prix hors taxe d'un bien. La TVA a deux principal taux : le taux normal qui est actuellement de 19,6% et la TVA à taux réduit de 5,5%.




Autres définitions

TVA

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. De par son mécanisme la TVA est un impôt à la charge du consommateur final d'un bien soumis à TVA mais collecté par les entreprises. Le montant de la TVA est obtenu en appliquant le taux de TVA au prix hors taxe d'un bien. La TVA a deux principal taux : le taux normal qui est actuellement de 19,6% et la TVA à taux réduit de 5,5%.

Cap de taux

Le cap de taux aussi appelé taux plafond ou butoir de taux est le taux maximum que peut atteindre un taux d'intérêt variable. Ce taux d'intérêt plafond d'un crédit est défini contractuellement. Il peut être nommément fixé (ex: 4,9%) ou alors spécifié par une valeur de hausse (ex +2 dans ce cas le taux d'intérêt ne pourra dépasser le taux d'intérêt de départ +2 points). Le cap de taux n'est pas obligatoire.

Bouclier fiscal

Mesure fiscale visant à limiter le pourcentage maximum d'impôt dont peut-être redevable un contribuable pour ses revenus. En France le bouclier fiscal est désormais de 50% contre 60% en 2006, c'est à dire que la somme des différents impôts dont est redevable un contribuable ne pourra être supérieur à la moitié de ses revenus. Pour calculer ce seuil de 50% les cotisations de CSG et CRDS ne sont pas prise en compte ainsi que la redevance audiovisuelle et la taxe sur les logements laissés vacants.



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