Définition Bouclier fiscal

Mesure fiscale visant à limiter le pourcentage maximum d'impôt dont peut-être redevable un contribuable pour ses revenus. En France le bouclier fiscal est désormais de 50% contre 60% en 2006, c'est à dire que la somme des différents impôts dont est redevable un contribuable ne pourra être supérieur à la moitié de ses revenus. Pour calculer ce seuil de 50% les cotisations de CSG et CRDS ne sont pas prise en compte ainsi que la redevance audiovisuelle et la taxe sur les logements laissés vacants.




Autres définitions

inflation

L'inflation est la constatation de la hausse du niveau général des prix. L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) est chargé de collecter et calculer le taux d'inflation en France par le biais de l'indice des prix à la consommation.

csg

La CSG ou Contribution Sociale Généralisée est un impôt sur les revenus du travail et du patrimoine permettant le financement de la Sécurité Sociale. La CSG a été créé en 1990.

pass foncier

Le Pass-Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les revenus modeste. Les différentes aides possibles sont la dissociation de l'achat de la maison et du terrain afin de faciliter le remboursement, le bénéfice de la TVA à taux réduit, de prêt à taux 0 doublé et majoré, et de prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisé au logement (APL).



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