Définition Livret de Developpement Durable

Le Livret de Développement Durable, anciennement nommé Codevi, est un outil d'épargne règlementé et défiscalisé. La détention d'un Livret de Developpement Durable est limité aux personnes physiques résident en France. Le plafond maximum de dépôt est limité à 6000 euros hors intérêts capitalisés.




Autres définitions

autorisation de prélèvement

L'autorisation de prélèvement est un accord donné par un client à sa banque d'effectuer un prélèvement sur son compte afin de payer le créancier désigné par l'autorisation .

SMIC

Le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salaire horaire minimum qui doit être versé à tout salarié âgé de 18 ans révolu. La valeur du SMIC est réévalué chaque année au 1er juillet en fonction de l'inflation(hors tabac) et du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Le SMIC est également revalorisé en cas d'inflation supérieur à 2%. Au 1er juillet 2009, le SMIC est de 8,82 euros.

ficoba

Le FICOBA ou fichier national des comptes bancaires et assimilés est un fichier recensant toutes opérations de création, de modifications et de fermeture de compte bancaires et assimilés (comptes postaux, compte épargne). Il est tenu par la Direction général des impôts (DGI) à partir des information de l'INSEE et des documents obligatoires transmis par les établissements bancaires. Ce fichier est notamment utilisé par la DGI, les agents de la DGCCRF les huissiers de justice.... ou encore la Banque de France afin de transmettre aux établissements bancaires les interdictions et les levées d'interdiction de chèques.



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