Définition crds

Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale ou CRDS est un impôt sur l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement des personnes physique. Le taux de la CRDS est de 0,5% des revenus bruts, les salaires quand à eux bénéficie d'un abattement de 3%. La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale a été institué en 1996 pour résorber le déficit de la Sécurité Sociale.




Autres définitions

pass foncier

Le Pass-Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les revenus modeste. Les différentes aides possibles sont la dissociation de l'achat de la maison et du terrain afin de faciliter le remboursement, le bénéfice de la TVA à taux réduit, de prêt à taux 0 doublé et majoré, et de prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisé au logement (APL).

Capacité d'endettement

La capacité d'endettement représente la possibilité pour des personnes physiques ou des entreprises de recourir à l'emprunt. Le taux maximum d'endettement généralement admis par les établissements financiers pour une famille étant de 33%, la capacité d'endettement représente la part des revenus restants entre ce taux maximum d'endettement et l'endettement actuel d'un famille.

Livret A

Le Livret A est un outil d'épargne défiscalisé et règlementé. Les fonds collectés par ses distributeurs servent à financer les logements sociaux en France.



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