Définition Surendettement

Situation dans laquelle un ménage ou une personne physique n'est pas apte avec ses revenus disponibles à faire face à l'ensemble de ses dettes.




Autres définitions

Amortissement

Définition comptable de l'amortissement : dépréciation de la valeur d'un élément d'actif. Cette dépréciation peut venir de l'usure, de l'obsolescence ou de l'ancienneté de l'élément d'actif. L'amortissement est une charge pour l'entreprise déductible au niveau comptable et fiscale. Définition financière de l'amortissement : l'amortissement est le remboursement du capital d'un emprunt.

pass foncier

Le Pass-Foncier est un dispositif visant à faciliter l'acquisition d'une résidence principale pour les revenus modeste. Les différentes aides possibles sont la dissociation de l'achat de la maison et du terrain afin de faciliter le remboursement, le bénéfice de la TVA à taux réduit, de prêt à taux 0 doublé et majoré, et de prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisé au logement (APL).

Droits de garde

Les droits de garde représentent les frais facturés par un établissement financier pour la tenue d'un compte titre pour les opérations effectués sur celui-ci : versement des dividendes, conservation des titre....



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