Définition Surendettement

Situation dans laquelle un ménage ou une personne physique n'est pas apte avec ses revenus disponibles à faire face à l'ensemble de ses dettes.




Autres définitions

Cap de taux

Le cap de taux aussi appelé taux plafond ou butoir de taux est le taux maximum que peut atteindre un taux d'intérêt variable. Ce taux d'intérêt plafond d'un crédit est défini contractuellement. Il peut être nommément fixé (ex: 4,9%) ou alors spécifié par une valeur de hausse (ex +2 dans ce cas le taux d'intérêt ne pourra dépasser le taux d'intérêt de départ +2 points). Le cap de taux n'est pas obligatoire.

Indice de référence des loyers IRL

L'indice de référence des loyers ou IRL remplace depuis 2008 et la Loi sur le pouvoir d'achat l'Indice du Coût de la Construction (I.C.C.). Il est établit par l'INSEE et représente la moyenne sur les douze derniers mois de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyer. La base de référence de cet indice (indice 100) est le quatrième trimestre de l'année 2008. Cet indice sert principalement à la révision des loyers de logement.

Livret de Developpement Durable

Le Livret de Développement Durable, anciennement nommé Codevi, est un outil d'épargne règlementé et défiscalisé. La détention d'un Livret de Developpement Durable est limité aux personnes physiques résident en France. Le plafond maximum de dépôt est limité à 6000 euros hors intérêts capitalisés.



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